|
| |
LA VIE DES AFFAIRES
Action-Conseils adopte une stratégie propre à la satisfaction de vos intérêts. Votre problème devient le notre, et nous y consacrons les moyens adéquats...
|
|
|
QUELLES INTERVENTIONS? Conseil, rédaction d'actes,négociation, assistance et représentation devant toutes les juridictions, commissions ou organismes de conciliation, médiation, arbitrage, offices nationaux et internationaux de propriété industrielle.
Dans quels domaines?
- LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET DROIT DE L'INFORMATIQUE
Dépot et protection de vos titres de propriété industrielle (dessins et modèles, brevets, marques de commerce ou de fabrique,marques françaises, communautaires ou internationales ) en France, dans la Communauté, à l'international.
Contentieux de noms de domaine, contrats informatiques.
- PROCEDURE D'ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE
Assistance à la désignation de mandataire ad'hoc, mise en oeuvre de procédures de sauvegarde, assistance à la mise en place de plans de cession, de redressement ou d'apurement du passif, action en revendication...
Contentieux de la sanction personnelle à l'égard des dirigeants.
- LES SINISTRES INDUSTRIELS
Mise en oeuvre et suivi des expertises, analyse des pertes d'exploitation, recours contre les tiers.
- LES CONTENTIEUX DES BAUX COMMERCIAUX
Renouvellement de bail, contentieux du loyer, expertises.
- LE RECOUVREMENT DES CREANCES COMMERCIALES
Mise en oeuvre des mesures conservatoires, prise de titres exécutoires, exequature.
- LA PROTECTION DES BIENS DE L'ENTREPRISE
Action en concurrence déloyale, action en responsabilité à l'égard des tiers, sanction de la rupture ou de l'exécution contractuelle.
- LA NEGOCIATION COMMERCIALE ET LA MEDIATION
- LE DROIT PENAL DES AFFAIRES
| |
|
|
|
|
|
|
|
