Dans quels cas dois-je faire appel à un avocat?

Le rôle de l'avocat est de vous orienter avant toute prise de décision sur les conséquences souvent méconnues de celles-ci.

Il vous connaît bien et vous accompagne tout au long de votre existence tant dans la prévention et le conseil que dans votre défense en cas de litige.

L'avocat, contrairement à votre expert comptable ou votre banquier, prend en compte une dimension juridique et pas seulement économique.

Il n'a aucun produit à vous vendre (contrairement à un banquier par exemple) et prend en compte les impacts à court, moyen et long terme des choix.

Il dispose d'une solide formation juridique et c'est aussi le seul professionnel à avoir le droit d'effectuer certains actes ou opérations interdites à d'autres professionnels (expert-comptable, banquier ou assureur notamment).

L'expérience qu'il a des contentieux l'aide à mieux les prévenir.

 

Comment choisir son avocat?

Les critères de choix sont multiples.

Il peut s'agir de critères tels que la notoriété, la compétence, la disponibilité, la réactivité, la proximité, ou encore le coût.

Beaucoup de clients choisissent également le critère de la spécialisation de l'avocat, gage de compétence.

Il ne faut cependant pas hésiter à recourir au service d'un avocat afin de prévenir les problèmes avant qu'ils se posent, cela évite bien souvent des surcoûts et le déclenchement de procès qui auraient pu être évités.

 

Quel est le coût d'un avocat?

L'avocat, comme tout professionnel libéral, facture des services qu'il rend à ses clients.

Les honoraires de l'avocat sont libres et fixés en accord avec son client selon des critères tels que les difficultés de l'affaire, le temps consacré au dossier, la spécialisation et la notoriété de l'avocat ainsi que les frais qu'il expose.

En dehors du cas particulier de l'aide juridictionnelle, quatre méthodes de facturation peuvent être envisagées:

  • L'honoraire au temps passé:

Le montant des honoraires résultera alors à la fin du dossier d'une simple multiplication du temps passé par le taux horaire qui aura été déterminé à l'origine. Des demandes de provision intermédiaires pourront être réalisées.

  • L'honoraire forfaitaire:

Il est possible de convenir au début de la relation, d'une rémunération globale et intangible. Cette forme de rémunération peut être utilisée pour les procédures simples, peu susceptibles d'aléas.

  • L'honoraire de résultat:

En France, il n'est pas possible de convenir que l'avocat ne sera rémunéré que s'il obtient un résultat. En revanche, aux côtés d'un honoraire forfaitaire intangible limité, il est possible de convenir d'une rémunération variable en fonction du résultat obtenu.

  • L'abonnement:

Lorsqu'un client sollicite des prestations périodiques et régulières, il est possible de convenir d'un abonnement annuel ou mensuel qui, moyennant un honoraire forfaitaire préalablement convenu, va ouvrir droit à des prestations préalablement définies.

Dès le début de la relation avec nos clients, nous établissons avec eux convention d'honoraires ou une information préalable détaillant à la fois les modalités de calcul de l'honoraire mais aussi des éventuels frais (déplacement, copies, courriers, etc.) qui donnera lieu à l'établissement d'une note de provision.

Un décompte définitif sera établi en fin de prestations.

Dans le cadre d'une procédure judiciaire, et dès lors qu'il apparaît au juge inéquitable de laisser à la charge de l'une des parties les frais et honoraires que celui-ci a dû exposer pour sa défense, il est possible de solliciter qu'ils soient mis à la charge de la partie condamnée, selon un montant souverainement apprécié par la juridiction.

 

Peut-il y avoir d'autres frais que les honoraires versés à son avocat?

Lors d'un procès, un certain nombre de frais et de dépenses ne constituant pas la rémunération de l'avocat peuvent vous être réclamés.

Il s'agit par exemple de frais d'huissier, de greffe ou d'expertise.

Ces frais sont, en principe, supportés par celui qui perd le procès.

 

Qu'est-ce que l'assurance de protection juridique?

L'assurance de protection juridique est un contrat souscrit auprès d'une compagnie d'assurance qui vous permet de supporter les frais résultant de votre défense dans un procès. Ceux-ci sont alors pris en charge au titre du contrat d'assurance.

Avant d'engager une démarche, il conviendra de procéder à une déclaration de sinistre auprès de la compagnie qui vous assure.

Vous disposez du libre choix de votre avocat qui défend vos intérêts.

La compagnie d'assurances va alors rémunérer votre avocat selon un barème fixé à l'avance mais il se peut que le barème ne soit pas suffisant au regard de la rémunération convenue avec l'avocat.

 

Qu'est-ce que l'aide juridictionnelle?

Lorsque les ressources ne vous permettent pas de bénéficier du concours d'un avocat, l'aide juridictionnelle permet de faire prendre en charge par l'État tout ou partie des honoraires.

Attention: L'aide juridictionnelle ne prend en aucun cas en charge les condamnations susceptibles d'être prononcées à votre encontre.

Par ailleurs, si la décision rendue vous procure des ressources telles que si vous les aviez eues au moment de la demande d'aide juridictionnelle, vous n'auriez pu en bénéficier, l'État peut en prononcer le retrait et vous demander le remboursement des sommes avancées.

Dans ce cas, votre avocat aussi, peut vous réclamer des honoraires complémentaires.

 

Quelle est la durée d'une procédure?

La durée d'une procédure est fonction de plusieurs paramètres tels que par exemple le problème posé, la juridiction saisie, les stratégies employées, l'intervention de professionnels tiers (experts judiciaires, notaires, etc.).

Pour résoudre certains types de problèmes, il peut exister parfois des procédures d'urgence.

En fonction de votre situation, nous serons à même de vous informer sur le délai moyen prévisible applicable à la procédure que vous vous apprêtez à gérer.

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