La révocation d’un gérant d’une SARL est justifiée dans la mesure où il a omis de convoquer l’assemblée d’approbation des comptes et qu’il a augmenté sa rémunération sans l’approbation d’une assemblée générale préalable.
Or, comme le prévoit le Code de Commerce, la révocation du gérant d’une SARL peut donner lieu à indemnisation si elle est décidée par les associés sans justes motifs. La « perte de confiance » est un juste motif de révocation lorsqu’elle repose sur des éléments objectifs imputables au gérant.
Au cas particulier, les relations entre les associés s’étant dégradées à la suite de modifications dans la répartition du capital social, le gérant associé de la SARL est révoqué par décision d’une assemblée générale convoquée par un mandataire ad hoc désigné par le Tribunal à la demande de certains associés. Le gérant révoqué considère cette révocation comme étant dépourvue de « justes motifs » en ce que la chute des résultats d’exploitation qui lui est reprochée résulte de l’accroissement de la concurrence du fait notamment de l’ouverture d’un certain nombre d’établissements par certains associés.
Les premiers juges ont toutefois relevé que ce reproche n’est pas le seul. Ils ont souligné qu’il lui est également reproché d’avoir, en violation des statuts, augmenté sa rémunération sans approbation préalable d’une assemblée générale des associés. Il lui est également reproché, dans un contexte de relations altérées entre associés, d’avoir méconnu les droits de ces derniers en omettant de convoquer l’assemblée d’approbation des comptes du dernier exercice social.
Les juges en ont déduit que ces éléments attestent «le climat de défiance » et ont donc retenu le juste motif tiré de la perte de confiance des associés. Ils ont été approuvés par la Cour d’Appel, qui rappelle que « la perte de confiance », lorsqu’elle repose sur des éléments objectifs, « constitue un juste motif de révocation » comme c’était le cas dans cette affaire.