S’il est généralement admis que le statut de fonctionnaire apporte une sécurité d’emploi et une stabilité dans le déroulement de la carrière, il existe néanmoins plusieurs hypothèses où l’agent peut se trouver licencié.

Parmi ces hypothèses, figure le licenciement pour insuffisance professionnelle, prononcé dans l’intérêt du service.

Ce type de licenciement est dénué de caractère disciplinaire : il ne s’agit pas de révoquer l’agent pour une faute, mais seulement de tirer les conséquences du constat de son incapacité à accomplir ses missions de manière satisfaisante.

L’insuffisance professionnelle

Elle peut relever de l’incompétence de l’agent dans son activité (surtout en début de carrière) ou de défaillances telles qu’une absence de rigueur, une lenteur, un manque d’éthique, mais également de difficultés relationnelles (avec le supérieur hiérarchique, les collègues, les usagers…).

L’employeur public doit être en mesure de démontrer l’existence des carences, lesquelles doivent notamment ressortir du dossier individuel de l’agent, par exemple lors des évaluations annuelles. Le juge administratif contrôle la matérialité des faits et l’appréciation des griefs quand il est saisi d’un recours contre la décision de licenciement.

Il doit s’agir des missions correspondant à la fiche du poste occupé par l’agent : on ne peut pas lui tenir rigueur de ne pas être à la hauteur de responsabilités dont il n’a pas à être pas investi ou de tâches qu’il ne devrait pas exécuter et/ou pour lesquelles il n’a jamais été formé.

La procédure

Dans la mesure où il s’agit d’un licenciement pris en considération de la personne, l’employeur public devra respecter le même formalisme qu’en matière de procédure disciplinaire.

En effet, une mesure aussi radicale que la radiation des cadres de la fonction publique ne peut heureusement intervenir que si l’agent s’est vu offrir toutes les garanties en matière de défense de ses droits : communication de son dossier, présentation d’observations, assistance d’un conseil…

Dans le cas contraire, l’employeur public pourrait encourir l’annulation de sa décision par le juge administratif, avec l’allocation éventuelle de dommages et intérêts.

Cela consiste en particulier à réunir le conseil de discipline pour les fonctionnaires de l’Etat et territoriaux, ou la commission administrative paritaire pour les fonctionnaires hospitaliers, afin qu’elle donne son avis sur le licenciement.

Il ne s’agit pas d’un avis impératif : l’employeur n’est pas obligé de le suivre mais il lui sera plus difficile de justifier du bien-fondé du licenciement, notamment en cas de contentieux, si l’avis a été favorable à maintenir l’agent dans ses fonctions.

L’indemnité de licenciement

Dans la mesure où l’agent n’a pas commis de faute mais se trouve seulement dans l’incapacité d’exercer correctement ses fonctions, il se verra octroyer une indemnité, à moins qu’il ne puisse être admis à la retraite avec jouissance immédiate d'une pension.

Son montant correspond à 75% du traitement brut perçu, de l'indemnité de résidence et du supplément familial perçus au cours du dernier mois d'activité, multipliés par le nombre d'années de service dans la limite de 15 ans.

L'agent licencié pourra prétendre au bénéfice de l’allocation chômage sous réserve qu’il remplisse les conditions d'indemnisation requises.