La Cour de Cassation a eu récemment à répondre à la question de savoir si un syndicat était recevable à intervenir dans le cadre d'une procédure initiée par un salarié afin de contester la validité d'une rupture conventionnelle.

La réglementation applicable aux associations suppose que lorsqu'une manifestation ou des festivités sont organisées, des précautions soient prises. Voici des pistes de réflexion pour vous aider à planifier sereinement des évènements, en intérieur comme en extérieur.

Un Comité d'Entreprise peut-il embaucher directement du personnel? Dans ce cas quel sera le statut accordé aux salariés par rapport à celui des salariés de l'entreprise dans laquelle est constitué le CE?

Le comité d'entreprise dispose de 2 budgets distincts. L'un est destiné à couvrir les dépenses engagées pour son fonctionnement et pour l'exercice de ses attributions économiques et professionnelles. L'autre est destiné à financer des activités sociales et culturelles au profit des salariés et de leurs familles. Il s'agit de 2 budgets distincts qui doivent le rester dans leur utilisation et leur fonctionnement.

Il est du rôle des syndicats d'appeler les salariés à participer à une grève lorsqu'ils estiment qu'elle est nécessaire. La question se pose souvent de savoir si la responsabilité civile des syndicats peut être engagée en raison de leurs agissements lors du déclenchement d'une grève. Examen des conditions nécessaires à l'engagement de la responsabilité civile du syndicat en cas d'abus intervenant pendant la grève.