Par un arrêt en date du 25 septembre 2013, la Cour de Cassation rappelle une fois de plus que l’employeur doit consulter le CHSCT sur les incidences positives ou négatives impliquées par une réorganisation.
Pour que le CHSCT puisse rendre un avis utile sur le projet, l’employeur doit, d’une part, lui présenter son projet de manière détaillée et, d’autre part, traiter de l’ensemble des conséquences sur les conditions de travail des salariés. Il ne peut donc se contenter d’indiquer qu’il n’y a aucune incidence ou ne faire état que des impacts positifs.
À défaut, les juges suspendent la mise en œuvre du projet jusqu’à ce que les membres du CHSCT puissent rendre un avis utile et prendre connaissance des éléments précis concernant la réorganisation.