Il existe deux types de mise à pied :
- La mise à pied disciplinaire qui constitue une sanction disciplinaire
- La mise à pied à titre conservatoire qui ne revêt pas le caractère de sanction mais qui est une mesure d’attente en l’attente du prononcé d’une sanction. Elle est destinée à écarter, si nécessaire, de son poste de travail un salarié dont la présence durant la procédure disciplinaire engagée serait préjudiciable à l’entreprise.
Toutefois, la mise à pied à titre conservatoire peut être requalifiée par les tribunaux en mise à pied à titre disciplinaire lorsque cette mise à pied n’a pas été notifiée concomitamment à l’engagement de la procédure de licenciement.
Ainsi, dans un arrêt rendu récemment par la Cour de Cassation, celle-ci a requalifié en mise à pied à titre disciplinaire la mise à pied conservatoire qui avait été notifiée par l’employeur. Le motif étant que celui-ci avait notifié au salarié cette mise à pied à titre conservatoire, mais n’avait engagé la procédure de licenciement que 6 jours plus tard sans justifier d’aucun motif de délai.
La Cour de Cassation a donc considéré que la mise à pied présentait un caractère disciplinaire nonobstant sa qualification de mise à pied conservatoire par l’employeur.
La conséquence est importante.
En effet, en notifiant une mise à pied revêtant un caractère disciplinaire, l’employeur épuise son pouvoir disciplinaire.
Il n’est donc plus possible pour lui de sanctionner une nouvelle fois le salarié pour les mêmes faits en prononçant ultérieurement son licenciement.
Dans notre cas, il en est donc résulté que le licenciement notifié postérieurement était dépourvu de cause réelle et sérieuse.