Les faits: Un contrat de maîtrise d’œuvre est conclu entre une SCI et un maître d’œuvre pour l’édification d’un bien immobilier.
Le contrat prévoit que dans l’hypothèse d’une défaillance du maître d’œuvre dans le respect de ses obligations, les parties ont le choix entre:
– la résiliation unilatérale à l’initiative du maître de l’ouvrage, dans les conditions déterminées par le contrat
-ou la résiliation prononcée en justice.
Le contrat inclut une clause résolutoire aux termes de laquelle aucune indemnité ne serait due en cas de résiliation, mais qui prévoit que la partie de mission déjà accomplie sera rétribuée avec un abattement de 10 %.
Le maître de l’ouvrage est confronté à un défaut d’implantation de l’ouvrage reconnu par le maître d’œuvre, et à une remise tardive des plans tenant compte de l’accessibilité de l’ouvrage aux personnes handicapées.
Il fait donc le choix de résilier unilatéralement le contrat de maîtrise d’œuvre.
Il considère en revanche qu’il peut s’affranchir intégralement du règlement des honoraires du maître d’œuvre.
Pour sa part, ce dernier soutient pouvoir prétendre au règlement des honoraires tels que fixés dans la clause résolutoire.
La décision:
La Cour de Cassation s’est prononcée récemment sur ce litige.
Elle a jugé que le contrat conclu est la loi des parties de telle sorte que le maître d’ouvrage est tenu par les stipulations de ce contrat.
Ainsi, le maître d’œuvre est bien fondé à obtenir le règlement des honoraires correspondants aux travaux réalisés.