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15/12/2016: Dispense d’autorisation de travail pour les activités de courte durée des étrangers

Un Décret n°2016-1461 publié le 30 Octobre 2016 fixe la liste des domaines pour lesquels l’étranger qui entre en France afin d’y exercer une activité salariée pour une durée inférieure ou égale à trois mois est dispensé d’autorisation de travail.

En effet, pour entrer en France afin d’y travailler, les salariés étrangers doivent normalement présenter :

– Les documents et visas exigés par les conventions internationales et les règlements en vigueur ;
– Un contrat de travail visé par l’autorité administrative ou une autorisation de travail.

Toutefois, n’est pas soumis à ces conditions, l’étranger qui entre en France afin d’y exercer une activité salariée pour une durée inférieure ou égale à 3 mois dans les domaines suivants :

– Les manifestations sportives, culturelles, artistiques et scientifiques ;
– Les colloques, séminaires et salons professionnels ;
– La production et la diffusion cinématographiques, audiovisuelles, du spectacle et de l’édition phonographique, lorsqu’il est artiste du spectacle ou personnel technique attaché directement à la production ou à la réalisation ;
– Le mannequinat et la pose artistique ;
– Les services à la personne et les employés de maison pendant le séjour en France de leurs employeurs particuliers ;
– Les missions d’audit et d’expertise en informatique, gestion, finance, assurance, architecture et ingénierie, lorsqu’il est détaché en application des dispositions de l’article L. 1262-1 du code du travail ;
– Les activités d’enseignement dispensées, à titre occasionnel, par des professeurs invités.