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15/04/2013: Les conséquences d’une absence de visite de reprise après un arrêt de travail

L’article R 4624-2 du code du travail impose que l’employeur organise une visite de reprise auprès du médecin du travail dans les cas suivants:

– Un congé maternité
– Une maladie professionnelle
– Une absence de 30 jours au moins après une maladie non professionnelle ou un accident du travail.

La cour de Cassation est très vigilante au respect de ces règles par l’employeur.

En effet, l’employeur qui laisse reprendre le travail sans organiser une visite médicale de reprise manque à son obligation de sécurité et cause nécessairement un préjudice au salarié.

En outre, à défaut de visite de reprise, le contrat de travail reste suspendu et l’absence du salarié entre la reprise prévue du travail et la visite médicale n’est pas une cause de licenciement puisque seule la visite médicale met fin à la suspension du contrat de travail.