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15/08/2013: Votre employeur peut-il consulter votre ordinateur pendant vos vacances?

En pleine période de vacances, l’employeur peut avoir envie ou besoin d’accéder à l’ordinateur d’un salarié.

Cet ordinateur peut être protégé par un mot de passe. La question se pose alors de savoir si l’employeur peut demander à l’administrateur réseau de l’entreprise de lui communiquer le mot de passe du salarié absent.

En principe, les fichiers contenus dans un ordinateur ont un caractère professionnel et peuvent être consultés par l’employeur, mais les mots de passe sont personnels et empêchent l’employeur de connaître ce que le salarié a pu faire sur le réseau de l’entreprise.

De manière générale, la jurisprudence considère que la communication du mot de passe d’un salarié peut intervenir si le poste informatique de celui-ci contient des informations absolument nécessaires à la poursuite de l’activité de l’entreprise, et que ces informations ne peuvent être accessibles par d’autres moyens.

La communication n’est donc pas automatiquement obligatoire.

Il reste que le danger que l’employeur consulte des fichiers personnels est réel.

En principe, les fichiers contenus sur un ordinateur de l’entreprise sont présumés être de nature professionnelle sauf s’ils sont identifiés sans ambiguïté comme étant personnels. Dans ce cas, l’employeur n’a pas le droit d’en prendre connaissance ni de s’en servir. Il s’agirait en effet d’une atteinte à la vie privée.

Néanmoins, en cas de risque particulier révélé pour l’entreprise, cette consultation peut avoir lieu si le salarié est invité à être présent pendant celle-ci.

Il est ainsi de l’intérêt tant des salariés que de l’employeur de fixer, par une charte informatique ou dans le contrat de travail, les modalités d’accès à l’informatique en cas d’absence.