Voici quelques ressources externes que vous pouvez consulter à tout moment pour trouver des réponses actualisées et précises en matière de droit. Validées par nos avocats.

 

Relations de travail, Droit social

RF Social

Toute l’actualité et l’information nécessaire à la gestion du personnel. Explication précise des textes officiels, de la jurisprudence, des projets de réforme.

WK-RH

Site dédié aux acteurs des ressources humaines: informations, documents et solutions par les éditions Lamy et Liaisons Sociales.

IS Travail

Organisme d’expertise et de formation sur le fait syndical, la représentation du personnel, et les relations sociales. Préparation des responsables à l’exercice des relations sociales et du droit du travail.


Entreprises, Vie des affaires

Infogreffe

Informations pratiques sur la situation, les caractéristiques juridiques et les données financières de chaque société inscrite au Registre du Commerce des différents tribunaux de commerce en France.

Jurisint

Informations juridiques internationales et transfrontalières.

Europa

Informations juridiques en matière de droit européen pour chaque pays de l’UE.

Insee

Informations, statistiques et études diverses sur le monde économique et social.

CNIL

Informations sur les obligations des entreprises concernant leurs fichiers et leurs systèmes.

Droit et Nouvelles Technologies

Informations diverses, articles, forums et dossiers concernant les nouvelles technologies. 

Lexis-Nexis

Base de données complète: informations juridiques, presse économique et financière, formations et conférences, solutions de gestion des risques et information stratégique.


Général

Cour de Cassation

Décisions de jurisprudence de la Cour de Cassation.

Conseil Constitutionnel

Dispositions de droit constitutionnel et décisions de jurisprudence

Justice.gouv

Site officiel du Ministère de la Justice avec des informations générales sur le fonctionnement du système judiciaire et mise à disposition de fiches pratiques.

Légifrance

L'essentiel du droit français. Le Journal officiel depuis 1990. Texte intégral des codes, des conventions collectives et des lois et décrets depuis 1978.

Journal Officiel

Le journal officiel publie les textes législatifs et réglementaires de la République française.


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