Le code du travail oblige l’employeur à chercher à reclasser un salarié lorsqu’il est inapte dans un poste aussi comparable que possible, au besoin par la mise en œuvre de mesures telles que mutation, aménagement, adaptation ou transformation de postes existant ou aménagement du temps de travail.

La Cour de Cassation vient de rendre un arrêt intéressant sur cette obligation de reclassement.

 

En l’espèce, un chauffeur poids lourd avait été déclaré inapte puis licencié par son employeur en raison précisément de l’impossibilité dans laquelle il se trouvait de le reclasser.

Le salarié a contesté son licenciement en reprochant à son employeur de ne pas avoir respecté son obligation de reclassement dans la mesure où il estime que l’entreprise aurait dû lui proposer des tâches administratives confiées ponctuellement à des stagiaires.

Le salarié raisonnait par analogie dans la mesure où la jurisprudence de la Cour de Cassation avait déjà posé le principe de ce que l’obligation reclassement s’étendait aux postes ayant un caractère temporaire occupés par exemple par des contrats à durée déterminée.

Pour autant, sa thèse n’a pas été retenue puisque la Cour de Cassation a estimé, pour la première fois, que ne constituait pas un poste disponible pour le reclassement du salarié inapte l’ensemble des tâches confiées à des stagiaires qui ne sont pas des salariés de l’entreprise mais qui suivent une formation au sein de celle-ci.

Elles ne peuvent être comparés avec celles des salariés en contrat à durée déterminée qui occupent un emploi et ne sont pas présents dans le cadre d’une formation.

Pour autant, la question ne semble pas définitivement réglée dans la mesure où on peut se poser la question de savoir si une entreprise qui occupe des stagiaires en détournant l’objet du stage pour leur faire véritablement occuper des emplois existants dans l’entreprise ne serait pas dans l’obligation de proposer l’exécution de ces taches au salarié inapte.

La Cour de Cassation n’a pas répondu à cette question mais il semble que le risque existe.

Le débat n’est donc pas clos.