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Il n’est pas simple de suivre l’évolution du dispositif du jour de carence (consistant à n’être indemnisé qu’à compter du deuxième jour d’un congé maladie ordinaire) dans le cadre de la pandémie de COVID19.

Rétabli à compter du 1er janvier 2018 par la loi de Finances 2017-1837 (6 cas sont prévus à l’article 115-II), il a connu un assouplissement, face à ce contexte sanitaire inédit.

Dans le cadre du premier état d’urgence sanitaire, il y avait eu une suppression temporaire du jour de carence pour toutes les personnes positives au virus SARS-COVID9.

Depuis le 11 juillet 2020, le dispositif de carence avait été rétabli.

Seuls bénéficient d’une exception les personnels relevant du régime général de sécurité sociale (agents contractuels, titulaires à temps non complet et personnel médical). Par décret du 14 novembre 2020 (et rétroactivement au 10 octobre 2020), 3 hypothèses évitaient la carence : la vulnérabilité, être parent d’enfant en isolement ou maintien à domicile, être cas contact sans possibilité de télétravail.

Pour les autres agents, comme le reste du secteur privé, la carence continuait de s’appliquer.

C’est un dispositif unifié qui est mis en place par l’article 217 de la loi de finances pour l’année 2021, prévoyant de déroger au régime de carence tant que l’état d’urgence sanitaire est en vigueur (16 février 2021 à ce jour).

Cela ne concerne que les traitements, rémunérations et prestations afférentes aux congés de maladie directement en lien avec le risque qui a conduit à la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en application de la loi du 14 novembre 2020.

Cela n’est plus réservé aux seuls cas contact, ce qui avait un effet dissuasif sur la campagne de dépistage et d’isolement et fragilisait la lutte contre la propagation du virus.

Il reste à attendre le décret pour déterminer les conditions d’octroi de cette dérogation.

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