Les époux qui se marient sans établir de contrat de mariage préalable à leur union se trouvent soumis au régime légal de la communauté réduite aux acquêts.

Au moment de la liquidation du régime matrimonial intervenant en cas de décès de l'un des époux, de divorce ou de séparation de corps, il y aura lieu de distinguer trois catégories de biens:

- les biens propres de l'époux sur lesquels il exercera son droit de reprise

- les biens propres de l'épouse sur lesquels elle exercera son droit de reprise

- les biens communs pour lesquels un partage interviendra.

L'on ignore souvent que les revenus d'un bien propre n'entrent pas dans le patrimoine propre du propriétaire de ce bien mais doivent être intégrés dans l'actif commun.

Ainsi, l'époux qui est propriétaire en propre d'un immeuble qu'il possédait déjà  au moment du mariage ou qui lui a été remis par donation ou succession pendant le mariage, reprendra ce bien en nature lors de la liquidation du régime matrimonial.

En revanche, les revenus provenant de ces biens propres tels par exemple, les loyers encaissés, si ce bien propre est loué, entrent en communauté.

Le conjoint peut donc prétendre à la moitié de ces sommes.

Mais les enjeux peuvent être encore plus importants.

Ainsi, si l'époux propriétaire en propre du bien a utilisé les loyers pour financer la réalisation de travaux dans l'immeuble, il sera redevable d'une récompense à l'égard de la communauté.

En effet, la communauté se sera appauvrie car elle n'aura pas profité de la perception des loyers tandis que le patrimoine propre de l'époux propriétaire du bien se sera enrichi du fait de la réalisation de travaux dans l'immeuble non financés par son patrimoine propre et qui auront peut-être entraîné une plus-value pour l'immeuble.

Cette règle est souvent méconnue et entraîne de bien mauvaises surprises pour l'époux qui dispose d'un patrimoine propre.