La succession de CDD sur un poste de travail est encadré par la loi afin de limiter le recours que le législateur considère comme abusif à ce type de contrat. Examen du délai de carence prévoyant la protection des salariés et liste des exceptions.

Certaines situations nécessitent que le juge puisse intervenir en urgence. Au terme des articles R 1455-5 à 1455-8 du Code du Travail, le Juge des Référés est compétent pour décider de mesures fondées sur l'urgence ou de mesures conservatoires ou de remise en état.

Il est acquis que le statut d'un cadre dirigeant s'applique au salarié qui a des fonctions de direction, c'est à dire qu'il décide de manière parfaitement autonome. Retour sur l'arrêt du 10 juillet 2013 pour comprendre ce statut et en tirer les conséquences en matière de droit du travail.

En principe, un salarié n'aura droit aux allocations de chômage que s'il est involontairement privé d'emploi. La démission ne relève pas de cette catégorie. Dans certains cas, la démission peut quand même être considérée comme légitime, et permet dès lors au salarié de toucher les allocations chômage.

En cas de catastrophe naturelle, les salariés doivent effectuer de nombreuses démarches telles que les déclarations d'assurances, les réunions d'expertise, les mesures destinées à sauvegarder ce qui peut l'être, l'inventaire des dégâts, etc. Il faut du temps.

Pour cela, il existe un congé pour catastrophe naturelle qui est ouvert aux salariés résidant ou travaillant dans une zone touchée par une telle catastrophe.