Tous les salariés licenciés par leur employeur se posent la question de savoir s'ils doivent signer le reçu pour solde de tout compte que celui-ci leur présente.

L'on ne saurait trop leur conseiller d'apposer la mention « sous réserve de mes droits passés, présents et futurs » avant de signer et de dater le reçu pour solde de tout compte.

Pour comprendre l'intérêt d'apposer une telle mention, encore faut-il connaître les règles applicables en la matière.

Lorsqu'un employeur ne respecte pas ses obligations (salaires, stress, harcèlement, durée et conditions de travail, santé du salarié...), le salarié qui ne souhaite plus continuer à rester dans l'entreprise peut obtenir la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur, et partir avec des indemnités sans avoir à démissionner.

Dans quels cas un salarié peut-il demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail?

Un même fait ne peut faire l'objet que d'une seule sanction par l'employeur. Or, savoir ce qu'est une sanction disciplinaire permet parfois de faire la faire annuler notamment en conservant les emails reçus de son supérieur.

La période de prise des congés payés est fixée par la convention collective ou, en l'absence d'accord collectif, par l'employeur. Celui-ci doit alors appliquer les usages de l'entreprise et consulter les délégués du personnel ainsi que le comité d'entreprise.

Si l'employeur a bien le pouvoir de contrôler et de surveiller l'activité de son personnel pendant le temps de travail, il ne peut mettre en œuvre un dispositif de contrôle clandestin et, à ce titre, déloyal. L'exemple des lettres festives pour contrôler une factrice.