La réglementation applicable aux associations suppose que lorsqu'une manifestation ou des festivités sont organisées, des précautions soient prises. Voici des pistes de réflexion pour vous aider à planifier sereinement des évènements, en intérieur comme en extérieur.

 

Voie publique

En premier lieu, il est nécessaire de rappeler que toutes les manifestations qui se déroulent sur la voie publique sont soumises à une déclaration préalable, sauf si la manifestation résulte d'un usage local, et ce, sous peine de sanctions pénales lourdes.

Lorsqu'il s'agit d'une manifestation sportive hors compétition, l'association doit déposer au moins 1 mois avant la manifestation un dossier de déclaration préalable à la préfecture du lieu de la manifestation.

Il ne faut jamais oublier d'assurer la manifestation pour que l'association soit couverte en cas d'accident.

 

Espace couvert

En second lieu, il est nécessaire de rappeler qu'une association qui organise un spectacle doit demander une autorisation municipale, notamment lorsque la mise en place d'une buvette est prévue.

Il en est de même en cas d'organisation de tombola ou de loterie.

Il est recommandé de prévenir les pompiers lesquels pourront prévoir la logistique nécessaire en cas d'accident surtout si la manifestation revêt une importance certaine.

Ici encore, il est indispensable de souscrire toutes les assurances permettant de couvrir les risques liés à une telle manifestation à défaut de quoi l'association peut être amenée à devoir indemniser tous les préjudices en sa qualité d'organisatrice.

Ce rappel semble nécessaire dans la mesure où, en pratique, il est fréquemment constaté des oublis qui peuvent entraîner des incidences financières extrêmement lourdes.