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Accepter la présidence d'une association n'est pas sans risque dans la mesure où, s'agissant d'une personne morale, l'ensemble des règles juridiques de responsabilité s'appliquent. Examen des responsabilités financières, fiscales et pénales pour le dirigeant de l'association.

 

Rédaction des statuts:

Il convient, en tout premier lieu, d'être extrêmement vigilant dans la rédaction des statuts.
Dans bon nombre de cas, l'association est dirigée par des membres élus par l'Assemblée Générale. Ces membres composent le Conseil d'Administration lequel décide des orientations stratégiques de l'association. Ils choisissent un bureau composé de 3 personnes au moins:

Ces trois organes sont les dirigeants de l'association et doivent rendre compte annuellement de leur activité respective à l'assemblée générale.
Leurs fonctions les amènent à engager leur responsabilité dans un certain nombre de domaines.


La responsabilité financière:

Comme toute personne morale, une association qui est dans l'impossibilité de faire face à ses dettes doit, dans les 15 jours, faire une déclaration de cessation des paiements et peut être mise en redressement, voire même en liquidation judiciaire. Un créancier peut également ouvrir une telle procédure. L'ouverture d'une telle procédure est indépendante de l'exercice d'une activité économique.

La responsabilité personnelle du dirigeant de l'association peut être engagée s'il a commis une faute détachable de ses fonctions ou une faute de gestion. Dans ce cas, le dirigeant pourra être tenu personnellement de l'ensemble des dettes de l'association.

Il en est de même lorsque l'association occupe des salariés et que le paiement de toutes les taxes afférentes à leur emploi n'a pas été effectué.


La responsabilité fiscale:

Une association est soumise à l'ensemble des règles fiscales même si elle n'exerce pas d'activité économique.

Ici encore, le dirigeant pourra être personnellement tenu au paiement des dettes fiscales de l'association s'il est démontré qu'il a commis une fraude, notamment si les écritures comptables ne reflètent pas la réalité de la situation de l'association.


La responsabilité pénale:

La responsabilité pénale sera également engagée en cas d'infraction à la législation, parfois même si l'acte est involontaire (accident du travail, blessures involontaires...).

Cette responsabilité pénale sera alors doublée d'une obligation d'indemnisation si un préjudice résulte de l'infraction pénale (par exemple en cas de blessure lors d'une manifestation).

La responsabilité pénale du dirigeant n'exclut pas la responsabilité pénale de l'association elle-même, qui pourra être condamnée au paiement d'une amende.

 

=> Il est vivement conseillé de se renseigner sur l'ensemble des obligations légales qui s'appliquent à la vie d'une association en fonction de son objet social afin d'éviter la transgression de règles en raison de leur méconnaissance.
Il est également nécessaire de souscrire des assurances pouvant dans certains cas permettre la prise en charge des indemnités qui sont mises à la charge de l'association ou même de son dirigeant.

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