Accepter la présidence d'une association n'est pas sans risque dans la mesure où, s'agissant d'une personne morale, l'ensemble des règles juridiques de responsabilité s'appliquent. Examen des responsabilités financières, fiscales et pénales pour le dirigeant de l'association.

La loi et la jurisprudence ont pris en compte l'utilisation des NTIC pour la communication syndicale dans l'entreprise. Dans quel cadre une telle communication peut-elle être réalisée auprès des salariés de l'entreprise? .

Un comité d'entreprise n'est pas tenu, comme les sociétés, de se conformer aux règles du plan comptable général.

Sa comptabilité se borne à indiquer le montant des ressources dont le comité dispose dans le cours de l'année civile et le montant des dépenses assumées par lui, soit pour son fonctionnement, soit pour les activités sociales et culturelles. Il doit en pratique tenir une comptabilité pour chacune des activités.

La tentation peut être grande pour un chef d'entreprise de créer plusieurs petites structures (< 50 salariés) plutôt qu'une structure moyenne, et ce, afin d'éviter la représentation du personnel.

La jurisprudence a rapidement mis à mal cette tentation en créant la notion d'unité économique et sociale.

Le salarié peut demander l'annulation d'une autorisation de licenciement accordée par l'inspecteur du travail s'il n'a pas eu communication de l'ensemble des pièces remises par l'employeur à cet inspecteur.