L'employeur, le salarié protégé, ou son syndicat peuvent contester une décision rendue par un inspecteur du travail autorisant ou refusant le licenciement. Il s'agit des recours administratifs classiques: recours gracieux auprès de l'inspecteur du travail, recours hiérarchique auprès du ministre du travail, et recours auprès du tribunal administratif.

La question du stress au travail devient de plus en plus importante dans les entreprises pour des raisons multiples (obligation de résultat en matière de santé morale, développement des troubles musculo-squelettiques, absentéisme, baisse de productivité etc...). L'un des acteurs clé dans ce domaine est le CHSCT. Tour d'horizon de son rôle.

Le Code du Travail pose le principe que le CHSCT contribue à la protection de la santé et de la sécurité des salariés de l'établissement, et de ceux mis à sa disposition par l'entreprise extérieure, y compris les travailleurs temporaires. Quelles sont les règles lorsque plusieurs entreprises sont présentes sur un même lieu de travail?

"Le CSHCT est réuni à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves ou à la demande motivée de deux de ses membres représentants du personnel" (article L 4614-10 du Code du Travail). Il arrive cependant que l'employeur ne réunisse pas le CHSCT, alors même que les conditions sont remplies. 2 options sont alors possibles: la plainte, ou la procédure d'urgence.

Le CHSCT peut décider de se faire assister d'un expert dans certains cas, et ce, aux frais de l'employeur. Comment procéder?