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Par une série d’arrêts récents, la Cour de Cassation a apporté des précisions en matière de licenciement pour inaptitude physique du salarié.

Le régime du licenciement pour inaptitude est différent selon que son origine est professionnelle ou non.

La jurisprudence avait déjà eu l’occasion de préciser qu’une inaptitude qui avait au moins partiellement une origine professionnelle devait être traitée selon les règles propres aux inaptitudes professionnelles.

La question de la recherche du caractère au moins partiel s’est posée dans la mesure où trop souvent, les salariés l’invoquaient dès lors que pendant une période pendant laquelle les arrêts de travail étaient délivrés, il existait des arrêts accident du travail ou maladie professionnelle.

Jusqu’à présent, la cour de Cassation était assez souple dans l’appréciation du lien professionnel.

Récemment, elle a semblé exiger un contrôle plus strict.

Elle considère désormais par un arrêt en date du 28 Novembre 2018 qu’il ne suffisait pas de dire qu’un employeur a connaissance du lien, même partiel, des arrêts de travail du salarié avec une maladie professionnelle.

Les juges se doivent de vérifier que l’inaptitude constatée par le médecin du travail avait un lien professionnel même partiel.

 

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