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30/05/2014: Licenciement pour faute: les courriels toujours aussi dangereux

La Cour de Cassation vient de se pencher à nouveau sur l’effet des courriels en cas de licenciement disciplinaire.

Il est de principe qu’une faute ne peut être sanctionnée qu’une seule fois et qu’en cas de double sanction, la seconde devient illégitime.

Or, le code du travail pose la règle selon laquelle des reproches écrits constituent, quel que soit le support, un avertissement et donc une sanction.

 En l’espèce, dans un courriel du 2 octobre 2009, un employeur avait reproché à une salariée des manquements les 29 septembre et 1er octobre 2009 aux règles et procédures internes à l’entreprise, et l’invitait à ne pas continuer, à l’avenir, à pratiquer en contravention avec lesdites procédures.

Un licenciement pour faute grave a été notifié le 19 octobre 2009  pour les mêmes faits.

A tort selon les juges.

En effet, l’envoi d’un courriel précédent le licenciement reprochant un comportement fautif était constitutif d’un avertissement de  sorte que les mêmes faits ne pouvaient plus justifier le licenciement.

Ce type de décision n’est pas nouveau et régulièrement les juges le rappellent de manière stricte.

Le droit disciplinaire est à l’heure des nouvelles technologies.

Les mêmes solutions s’appliquent aux SMS.

Il faut donc être particulièrement prudent aux envois en la matière car des effets juridiques importants en découlent.