Une recommandation de l’INRS préconisait d’interdire les cigarettes électroniques sur les lieux de travail, en application du principe de précaution.
En effet, l’employeur se doit de protéger tous les salariés d’une éventuelle exposition passive à la cigarette électronique qui, en raison des impuretés qu’elle contient et des composés volatiles et de particules libérées dans l’atmosphère, est susceptible d’être préjudiciable à la santé des salariés.
La loi du 26 janvier 2016, en son article 28, a posé le principe d’une interdiction.
Elle modifie en effet l’article L 3511-7 du code de la santé public en insérant un nouvel article L 3511-7-1 stipulant :
» Il est interdit de vapoter dans :
– les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs;
– les moyens de transport collectif fermés;
– les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.
Un décret en Conseil d’Etat fixe les conditions d’application du présent article ».
Le principe de l’interdiction dans les lieux de travail est donc dorénavant posé.