Le Code de Commerce exige une obligation réciproque de loyauté entre l'agent commercial et son mandant (Code de Commerce, article L. 134-4).

Le manquement à ce devoir de loyauté est constitutif d'une « faute grave », comme le précise par ailleurs la jurisprudence. Cette faute est sanctionnée par la perte pour l’agent commercial de son indemnité de clientèle.

La Cour de Cassation, dans une décision récente du 14 Février 2018, indique, en outre, que la faute grave de l'agent commercial commise avant la résiliation du contrat, même si elle n’est découverte qu’après cette résiliation, prive également l’intéressé de son droit à l’indemnité de clientèle.