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15/11/2012: Cumul de l’indemnité compensatrice de préavis et des indemnités journalières de la Sécurité Sociale

Un salarié a été licencié et dispensé par son employeur d’avoir à exécuter son préavis.

Durant la durée de ce préavis, il est tombé malade et a donc perçu des indemnités journalières de la Sécurité Sociale.

S’en suit un litige avec l’employeur qui prétend pouvoir déduire le montant des indemnités journalières perçues par le salarié de l’indemnité compensatrice de préavis qu’il doit verser à celui-ci.

La Cour de Cassation lui a donné tort en jugeant que, dans une telle hypothèse, indemnité compensatrice de préavis et indemnités journalières de la sécurité sociale se cumulent.