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Une ordonnance n°2021-658 du 26 mai 2021 vient de paraître en matière de formation de certains agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle.

Elle intervient dans la continuité de la Loi de Transformation de la Fonction publique du 6 août 2019 et ajoute un article 22 quinquiès à la Loi du 13 juillet 1983 (Statut général).

Elle concerne :

L’ordonnance prévoit un ensemble de mesures privilégiées :

Les agents affiliés au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat bénéficieront également du dispositif selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat.

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