La loi du 22 juillet 2013 applique certaines dispositions du Code du Travail aux stagiaires en entreprise (ou plus précisément « en milieu professionnel »).
Il s’agit notamment des dispositions qui protègent les salariés contre toute atteinte aux droits et aux libertés individuelles en application de l’article L 1121-1 du Code du Travail.
Ce texte précise que « nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionné au but recherché ».
Par ailleurs, les stagiaires en milieu professionnel bénéficient désormais d’une protection contre le harcèlement tant moral que sexuel.
Cette nouveauté est destinée à permettre des conditions de stage beaucoup plus conformes aux objectifs poursuivis en établissant un socle de protection sur les droits fondamentaux.