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La loi travail prévoit qu’un salarié nouvellement embauché pourra prendre ses congés dès l’embauche sans avoir à attendre l’ouverture de ses droits, l’objectif étant d’éviter au salarié un temps de présence long dans l’entreprise avant de pouvoir bénéficier des premiers congés.

Par ailleurs, les congés supplémentaires spécifiques aux mères de famille ayant des enfants à charge de moins de 15 ans et également désormais ouvert au père.

La loi prend également en compte la situation des salariés qui ont, au sein de leur foyer, une personne en situation de handicap.

En effet, la présence au sein du foyer d’un enfant ou d’un adulte handicapé ou d’une personne âgée en perte d’autonomie est prise en compte pour fixer l’ordre des départs en congés et autorise le salarié à prendre plus de 24 jours ouvrables de congés successifs.

Enfin, il est à relever que le texte intègre une décision du Conseil Constitutionnel concernant les salariés licenciés pour faute lourde.

En effet, les salariés licenciés pour faute lourde ne peuvent plus être privés de l’indemnité compensatrice de congés payés.

Enfin, le Comité d’Entreprise et les délégués du personnel doivent être informés et consultés sur l’ordre et les dates de départ en congés des salariés.

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