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Aux termes de l'article R. 4228-1 du Code du Travail, « aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail ».

Désormais, depuis le 4 Juillet 2014, date de la publication du Décret n° 2014-754 du 1er Juillet 2014, un alinéa supplémentaire précise que :

« Lorsque la consommation de boissons alcoolisées, dans les conditions fixées au premier alinéa, est susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs, l'employeur, en application de l'article L. 4121-1 du Code du Travail, prévoit dans le règlement intérieur ou, à défaut, par note de service les mesures permettant de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de prévenir tout risque d'accident. Ces mesures, qui peuvent notamment prendre la forme d'une limitation voire d'une interdiction de cette consommation, doivent être proportionnées au but recherché ».

Ainsi, dans le cadre de l'obligation de sécurité de résultat incombant à l'employeur, celui-ci peut encadrer la consommation des alcools autorisés.

Ce nouvel alinéa ne vient donc pas poser d'interdiction absolue des pots entre collègues au travail, mais permet d'éclaircir les choses, en rappelant à l'employeur ses obligations de sécurité.

 

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