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Depuis 2001, la Cour de Cassation a considéré que le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l’intimité de sa vie privée.

Pour autant, l’employeur peut interdire l’utilisation de l’ordinateur professionnel à des fins personnelles, notamment dans le contrat de travail ou le règlement intérieur.

Le Conseil Constitutionnel a considéré que l’accès à internet relevait d’une liberté fondamentale de sorte que les Juges considèrent qu’une utilisation personnelle raisonnable doit être admise.

La Commission nationale informatique et libertés considère quant à elle que l’interdiction absolue de l’utilisation d’internet à des fins personnelles porterait une atteinte disproportionnée aux libertés individuelles et à la vie privée sur le lieu de travail.

La Cour de Cassation en a tiré les conséquences en tentant de trouver un équilibre entre le respect de la vie privée et les intérêts légitimes de l’entreprise en considérant que l’utilisation d’internet pendant les heures de travail pouvait être possible à la condition que cette utilisation ne soit pas abusive.

Il convient par ailleurs de rappeler que les connections établies grâce à l’outil informatique mis à la disposition du salarié par son employeur sont présumées avoir un caractère professionnel de sorte qu’un contrôle des connections est possible.

Il est recommandé d’établir une charte informatique au sein de l’entreprise ou des dispositions dans le règlement intérieur pour justifier l’exercice du pouvoir disciplinaire dans ce cas.

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