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30/10/2012: Possibilité d’action en justice d’un syndicat en lieu et place du salarié

Il est parfois difficile pour un salarié de faire valoir seul ses droits dans une procédure.

Le code du travail permet aux organisations syndicales de se substituer au salarié sous certaines conditions pour mener le procès à sa place et obtenir réparation (ce qui peut parfois être accordé aux deux).

Pour rappel, et sans que la liste soit complète, les actions en substitution possibles concernent:

– le droit des travailleurs étrangers;

– Le droit des travailleurs intérimaires et sous contrat à durée déterminée;

– Le droit des salariés licenciés pour motif économique;

– Le droit des salariés en cas de prêt de main d’oeuvre illicite;

– Le droit des victimes de harcèlement moral ou sexuel;

Ces dispositions souvent trop peu connues permettent aux salariés, qui ne sont pas en mesure de supporter les inconvénients d’un procès, d’être aidés afin de faire triompher leurs droits.