Un salarié titulaire de plusieurs mandats syndicaux se plaint d’avoir fait l’objet d’un traitement désavantageux en matière de formation et de rémunération, et donc d’une discrimination en raison de son appartenance syndicale.
L’employeur répond que la discrimination ne peut être établie: dans l’entreprise, d’autres salariés ayant des responsabilités syndicales ont bénéficié de formations et de promotions, de sorte qu’il ne peut y avoir de discrimination à raison de l’appartenance syndicale de l’un d’entre eux.
Dans un arrêt récent, la Cour de Cassation a estimé que l’existence d’une discrimination n’implique pas nécessairement une comparaison avec la situation des autres salariés.
La seule circonstance que des salariés exerçant des mandats syndicaux et bénéficiant de mesures favorables n’est pas de nature à exclure en soi l’existence d’une discrimination l’égard d’autres salariés. Dans ce cas, l’employeur ne peut choisir certains représentants du personnel à titre d’exemple pour se dédouaner de toute discrimination envers les autres.
La solution paraît logique puisqu’en pratique la tentation peut être grande de vouloir discriminer le ou les représentants syndicaux les plus virulents en favorisant les autres.