Que vous soyez :

  • Une collectivité locale
  • Un établissement public ou un groupement d'intérêt public

ACTION-CONSEILS met à votre service son expérience et ses compétences pour vous conseiller et vous défendre.

Anticiper vos difficultés et gérer les risques contentieux, agir à vos côtés pour préserver l'intérêt général, trouver une stratégie adaptée et des solutions rapides, tels sont les engagements de notre équipe d'avocats.

 

Relation avec les administrés et les tiers

  • Actes individuels et réglementaires, contrôles de légalités, retrait et abrogation, contentieux de l'excès de pouvoir
  • Responsabilité administrative, contentieux indemnitaires, référé mesures-utiles
  • Police administrative générale et spéciale,

Fonctionnement institutionnel

  • Budget et finances publiques, redevances et taxes
  • Gestion des personnels: carrière des agents titulaires et contractuels, discipline...
  • Contentieux électoral
  • Intercommunalité

Action publique

  • Commande publique: marchés publics, partenariats, concessions, délégations de service public
  • Aménagement du territoire, documents d'urbanisme, procédures d'enquête publique
  • Domanialité publique, expropriation et préemption

 

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