1°. Définition

Le Code du Travail définit le télétravail comme une forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un avenant à celui-ci.

L'employeur est libre de refuser la mise en place d'un télétravail par une décision motivée.

Le salarié n'est également pas tenu de l'accepter.

2°. Comment le mettre en place ?

L'employeur devra accomplir certaines formalités en vue de mettre en place du télétravail au sein de l'entreprise :

- Information et consultation du Comité d'Entreprise (ou des Délégués de Personnel), et avis du CHSCT ;
- Information du salarié sur les modalités d'exécution du travail ;
- Inscription du télétravail dans le contrat si ce système est mis en place dès l'embauche, ou par avenant si la mise en place intervient en cours d'exécution du contrat ;

3°. Le Télétravail : dans quelles conditions ?

En pratique, le télétravail peut être accompli de différentes manières :

- A domicile exclusivement ;
- En alternance entre le domicile et le lieu de travail ;
- D'autres modalités peuvent également être convenues avec l'employeur, tels que le télétravail en centre de proximité par exemple.

Le Code du Travail prévoit que l'employeur doit prendre en charge tous les coûts découlant directement de l'exercice du télétravail (matériels, abonnements, etc..).

L'employeur devra également organiser un entretien annuel portant notamment sur les conditions d'activité du salarié et sa charge de travail.

4°. Un retour en arrière est-il possible ?

Le passage en télétravail doit être réversible.

Le Code du Travail impose donc à l'employeur et au salarié de trouver un accord quant aux conditions d'un retour à un poste de travail "classique et ce, dès la signature de l'avenant.

Ainsi, le salarié se voit accorder une priorité pour occuper ou reprendre un poste sans télétravail et qui corresponde à ses qualifications et compétences professionnelles, et doit être informé des postes disponibles.