1°. Définition

Le Code du Travail définit le télétravail comme une forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un avenant à celui-ci.

Pour faciliter leur activité en relation avec des non-professionnels ou consommateurs, et souvent de bonne foi, nombreux sont les créateurs d'entreprise tentés d'insérer des clauses limitatives des droits de ceux-ci. Pourtant, ces clauses sont souvent des clauses considérées comme abusives par la justice. Tour d'horizon des 10 clauses abusives.

Beaucoup de formalités sont nécessaires à la création d'entreprises. Par la suite, beaucoup d'informations sont à conserver pour assurer une gestion efficace de son activité et des démarches administratives, dont les nombreux codes Siren, Siret, Rcs, Nic, Naf, etc. Le point sur ces numéros.

Lorsqu'une vente immobilière intervient en cours d'année, qui doit payer les impôts locaux se rapportant à l'immeuble concerné?

Vous ne pouvez pas personnellement vous déplacer pour effectuer une démarche? La plupart du temps vous pouvez donner procuration à une tierce personne qui peut effectuer cette démarche à votre place. Voici un modèle de procuration simple, applicable à tous cas.