Vous ne pouvez pas personnellement vous déplacer pour effectuer une démarche? La plupart du temps vous pouvez donner procuration à une tierce personne qui peut effectuer cette démarche à votre place. Voici un modèle de procuration simple, applicable à tous cas.

 

Il suffit de vous joindre une copie de votre pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) au document établi sur le modèle ci-après et de le donner à votre "délégué" pour que cette personne chargée d'effectuer la démarche à votre place puisse le faire.

Il s'agit d'un document bien pratique en cas d'indisponibilité personnelle.

 

Exemple de procuration par acte sous seing privé

Je soussigné(e),................ [nom, prénom], demeurant à ............... [précisez votre adresse], né(e) le............. à .............. [date et lieu de naissance], donne procuration à M. (ou Mme)............. [nom, prénom], [précisez votre lien de parenté], demeurant.................... [précisez l'adresse de votre mandataire], né(e) le............ à ......... [date et lieu de naissance], pour................................................................. [précisez ce que vous autorisez à faire pour le bénéficiaire de votre procuration*].

*Exemple: me représenter et signer tous documents utiles à la mise en place du bail commercial du local de vente sis à Bourg Saint-Maurice, cette mise place ayant lieu lieu le 30 juin 2012

 

Fait à.........., le..........

 

Pour le mandant

Signature

Pour le mandataire

Signature « Bon pour acceptation » (mention manuscrite)