Beaucoup de formalités sont nécessaires à la création d'entreprises. Par la suite, beaucoup d'informations sont à conserver pour assurer une gestion efficace de son activité et des démarches administratives, dont les nombreux codes Siren, Siret, Rcs, Nic, Naf, etc. Le point sur ces numéros.

 

Le SIREN (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises)

Il s'agit est un numéro à 9 chiffres attribué par l'INSEE.

Suite à l'immatriculation d'une entreprise au Registre du commerce et des sociétés, Répertoire des métiers...ou la déclaration de l'auto-entrepreneur, le Centre de formalité des entreprises transmet le dossier à l'INSEE, qui fixera le numéro SIREN à l'entreprise.

Le numéro SIREN est un simple numéro d'ordre, sans aucune signification particulière. Il n'est attribué qu'une seule fois et n'est supprimé qu'au moment de la disparition de l'entité juridique.

 

Le numéro RCS (Registre du commerce et des sociétés)

C'est le numéro d'identification unique et officiel de l'entreprise. Il est composé de:

    • la mention "RCS"
    • du nom de la ville d'immatriculation
    • d'une lettre (A pour commerçant, B pour société)
    • du numéro SIREN.

L'auto-entrepreneur, consécutivement à la création de son entreprise, ne reçoit pas de numéro RCS.

 

Le NIC (Numéro Interne de Classement)

C'est un identifiant numérique de 5 chiffres (en principe : 000 + 2 chiffres) placé à la fin du Siren.

 

Le SIRET (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises sur le Territoire)

C'est un numéro à 14 chiffres composé du numéro SIREN (9 chiffres) et du NIC (5 chiffres) caractérisant chaque établissement de l'entreprise, ou l'auto-entrepreneur.

 

Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française)


Il permet la codification de l'Activité Principale Exercée (APE) pour les entreprises et les établissements. La nomenclature d'activités française (NAF) est la nouvelle nomenclature nationale statistique d'activités qui se substitue depuis le 1er janvier 1993 à la NAP de 1973 (nomenclature d'activités et de produits) pour sa partie "activités".

Elle s'articule en 700 classes nationales (trois chiffres plus une lettre).

Comment le trouver?

En ligne: Consulter la Nomenclature des Activités Françaises

Sur papier: Consulter la "Nomenclatures d'activités (NAF) et produits (CPF), Volume 1, Institut national de la statistique et des études économiques, Paris : Journal officiel, 2001, 415 p.

La NACE (Nomenclature d'Activités de la Communauté Européenne) est la source de la NAF.


Codes SIC ou NAICS

Aux USA la classification SIC (Standard Industrial Classification) de 1993 a été remplacée en 1997 par la NAICS (North American Industrial Classification System). Cette classification tient compte de l'évolution industrielle et en particulier des développements "High tech".