En pratique il faut bien distinguer les avances et les acomptes sur salaires: les incidences ne sont pas les mêmes et le traitement correspondant non plus.


Pour les salariés mensualisés, c'est-à-dire la majorité des salariés, la loi prévoit que le salaire doit être versé au moins une fois par mois.
La conjoncture économique et les imprévus amènent de plus en plus de salariés à devoir solliciter des avances ou des acomptes.

Les notions sont toutefois différentes.

L'avance sur salaire consiste à payer un travail non encore effectué alors que l'acompte consiste à verser une somme correspondant à du travail déjà fourni.

A titre d'exemple, le versement de la moitié du salaire de juin 2014 effectué le 2 juin est une avance alors que le versement de la moitié du salaire le 15 juin est un acompte.

L'employeur n'est pas tenu d'accepter de verser une avance.

Pour ce qui concerne l'acompte, son versement correspondant pour une quinzaine, à la moitié de la rémunération du mois doit être accordé aux salariés qui en font la demande et peut être versé en espèces sous réserve que le montant total du salaire du mois n'excède pas           1 500 €.

L'acompte sera intégralement imputé sur le solde de la rémunération du mois.

En revanche, l'avance n'est récupérable que par retenues successives ne dépassant pas le 1/10ème du montant du salaire exigible sauf s'il s'agit de récupérer des avances consenties pour l'acquisition des outils et instruments nécessaires au travail et dont le salarié a la charge et l'usage.