L’état physique d’un agent public peut se trouver altéré au point de le rendre inapte : soit au seul exercice de ses fonctions, soit à l’exercice de toutes fonctions.

L’inaptitude totale et définitive conduira au licenciement de l’agent, à moins qu’il ne puisse bénéficier de la retraite pour invalidité.

 

Mais si l’agent conserve une aptitude à exercer d’autres fonctions, à titre temporaire ou définitif, l’enjeu est que l’employeur mette en œuvre les moyens visant à maintenir l’agent en activité et éviter qu’il se trouve licencié.

Le régime juridique applicable au fonctionnaire inapte diffère selon le Statut particulier dont il dépend : c’est celui de la Fonction publique territoriale qui sera examiné ici, pour ce qui concerne les agents titulaires.

Dans un premier temps, la collectivité doit chercher à adapter le poste de travail, en fonction des propositions du médecin de prévention. Le refus de suivre ces propositions doit être motivé, notamment par l’intérêt du service, et le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en sera tenu informé.

Si l’aménagement du poste de travail n’est pas possible, dans un second temps, l’employeur peut envisager de l’affecter à un autre emploi correspondant à son grade, après avis du médecin de prévention (ou du Comité médical si l’agent était placé en congé maladie).

L’affectation à un poste de grade inférieur n’est pas interdite, du moment que l’agent conserve la rémunération à l’indice dont il bénéficiait.

Ce n’est que s’il a été impossible d’aménager et de réaffecter que le reclassement de l’agent sera envisagé.

La première étape consiste pour l’employeur à d’inviter l’agent à présenter une demande de reclassement dans un autre grade.

Cette invitation est un préalable obligatoire garanti par un principe général du droit, quand bien même la collectivité sait qu’elle ne dispose d’aucun moyen de le reclasser ou que l’agent ne le souhaite pas.

Ainsi, un licenciement qui intervient au motif qu’il n’est pas possible de reclasser l’agent, sans qu’il ait été invité à exprimer son souhait de l’être, sera annulé par le Tribunal administratif.

Il s’agit même d’une faute susceptible d’engager la responsabilité de la collectivité concernée, qui doit conserver la preuve qu’elle a respecté cette formalité.

Une fois l’invitation présentée, deux cas de figure sont envisageables :

- soit l’agent ne veut pas être reclassé (qu’il l’exprime ou qu’il ne réponde pas à l’issue d’un délai d’un mois). Dans ce cas, il sera licencié pour inaptitude physique et bénéficiera du chômage s’il en remplit les conditions.

- soit l’agent présente une demande de reclassement, la collectivité devra alors recenser les postes vacants et ouverts à un reclassement dans un autre grade au sein des services.

Là encore, il n’est pas exclu que le reclassement intervienne vers un grade inférieur si l’agent voit bien sa rémunération antérieure maintenue.

Si la collectivité n’est pas en mesure de faire de proposition (ce qu’elle devra expressément motiver), elle devra alors saisir le Centre de Gestion pour envisager un détachement vers une autre collectivité qui disposerait d’un poste ouvert.

La Commission administrative paritaire devra être saisie pour avis dans la majorité des cas.

Rien ne s’oppose à ce que l’agent puisse être détacher dans un corps relevant d’un autre Statut.

Si le détachement a lieu, l’agent pourra demander, à l’issue d’un délai d’un an, à intégrer définitivement son nouveau corps ou cadre d’emploi.

Dans l’hypothèse où il s’agirait d’une inaptitude temporaire, l’agent a la faculté de maintenir le détachement ou de réintégrer son poste, après avis du comité médical.

Le reclassement peut enfin intervenir par voie de recrutement après concours ou examen professionnel, qui permettrait à l’agent d’intégrer un nouveau corps ou cadre d’emploi.

Dans ce cas, le comité médical a la possibilité de proposer que la durée et le fractionnement des épreuves des concours et des examens soient adaptés en fonction des capacités physiques de l’agent.

Durant le temps nécessaire pour poursuivre la procédure de reclassement, l’agent sera placé en congé maladie, dont la nature dépendra du nombre de jours dont il dispose encore (maladie ordinaire, congé longue durée …). Si les droits à congé sont épuisés, il sera placé en disponibilité d’office pour raison médicale, pour une durée limitée.