Tout associé peut demander en justice la révocation du gérant d'une SARL (art. L223-25 du Code de commerce) selon un processus assez formel.
Mais attention, cette demande, contrairement à ce qui se passe pour d'autres types de sociétés commerciales, doit reposer sur ce que la jurisprudence considère comme un "motif légitime".

Oui, un contrat de travail à durée déterminée peut être rompu avant son terme.

Cependant, les hypothèses dans lesquelles cette rupture anticipée pourra intervenir sont limitées.

Depuis le mois de juillet 2012 de nouvelles dispositions l√©gales et r√©glementaires imposent aux Entreprises, sans distinction d'activit√©, d'√©teindre leurs enseignes lumineuses commerciales entre 1 h et 6 h du matin. Cette exigence s'ajoute √† d'autres nombreuses contraintes en mati√®re de communication visuelle qui r√©sultent de plusieurs D√©crets r√©cents, dont le dernier date du mois d'ao√Ľt 2012.

Il est fréquent qu'un chef d'entreprise décide de déléguer certains de ses pouvoirs mais aussi de ses responsabilités à un ou plusieurs collaborateurs. En cas d'accident du travail notamment, il pensera ainsi être à l'abri de poursuites. Est-ce si vrai que cela?

La Cour de Cassation a opéré cette distinction en faveur d'un salarié licencié pour faute grave au motif d'un refus de déplacement. Entre clause de mobilité et clause du contrat, soyez vigilants quant à vos engagements.