Quand un conducteur souhaite vérifier le solde de points de son permis de conduire (tel qu’inscrit au fichier national des permis de conduire), il doit consulter son relevé intégral de situation.

Contrairement à ce que certains conducteurs craignent parfois, demander communication du relevé intégral ne présente pas de risque : cela n’a pas pour effet de rendre opposables à son titulaire les informations qui y figurent. Tout au contraire, le conducteur a tout à gagner à se tenir au courant de son solde pour veiller à préserver la validité de son permis.

 

Ainsi, il est conseillé de consulter le relevé intégral chaque fois qu’une condamnation pour infraction au code de la route est intervenue ou, à l’inverse, qu’un stage de récupération de points a été effectué.

Il peut être avisé de le faire une fois l’année pour vérifier qu’un retrait de points inopiné n’est pas intervenu. Il peut arriver en effet que des points soient retirés sans que le conducteur ait été informé, par exemple :

• le conducteur n’a pas opéré le changement d’adresse de sa carte grise ou de son permis de conduire auprès de la préfecture.
• un tiers a payé une amende en pensant bien faire parce qu’il a emprunté son véhicule, sans penser à se désigner comme conducteur : cela vaut reconnaissance de l’infraction et entraîne une éventuelle perte de points.

Le relevé intégral n’indique pas seulement le nombre de points restant et la validité (ou non) du permis. Il précise les dates et modes de réception des lettres 48M, 48N ou 48 SI qu’adresse le ministère de l’intérieur, ainsi que toutes les précisions sur les infractions qui y sont listées chronologiquement et le retrait qui en résulte.

Cela permet de savoir non seulement la date des faits, mais aussi celle de l’enregistrement de la condamnation par une juridiction ou du paiement de l’amende.

Si le conducteur a récupéré des points, suite à un stage ou par le bénéfice de l’absence durable d’infraction, ils y figurent également.

Ces informations sont indispensables pour établir une stratégie avec le conseil d’un avocat, notamment en cas de réception d’un avis de contravention ou d’une convocation devant le Tribunal de police ou le Tribunal correctionnel.

C’est également le cas pour évaluer les chances d’obtenir l’annulation par le Tribunal administratif de la décision d’invalidation du permis de conduire pour solde de points nul.

Le retrait du relevé peut se faire soit au guichet de la préfecture, soit par courrier, soit par internet.

Personnel et confidentiel, le relevé intégral de situation ne peut être communiqué qu’au titulaire du permis de conduire. Celui-ci peut néanmoins charger un tiers de le faire pourvu qu’il dispose d’une procuration régulièrement établie.