Chaque titulaire du permis de conduire dispose d’un capital de points, dont le solde diminuera en cas de retrait (suite à une infraction) ou augmentera après récupération de points (grâce à un stage par exemple).

A partir du moment où le solde devient nul, le permis de conduire se trouve invalidé par le Préfet, qui informe le conducteur qu’il n’a plus le droit de conduire (la fameuse décision « 48SI »).

A ne pas confondre avec l’annulation du permis, décision par laquelle un juge pénal condamne un délinquant (ce quel que soit son solde de points d’ailleurs), l’invalidation peut parfois être évitée ou retardée à condition de maîtriser son solde de points.

Pourquoi vérifier son solde ?

Il est primordial que le titulaire du permis de conduire s’informe régulièrement du nombre de points qu’il lui reste, ce d’autant si son métier suppose la conduite de véhicules.

En effet, il n’existe pas d’hypothèse de « permis blanc » en cas d’invalidation et il n’est pas possible d’obtenir un nouveau permis de conduire dans les 6 mois suivant la remise du permis invalidé aux autorités (sans compter que ce nouveau permis suppose de repasser les épreuves, qu’il ne comporte que 6 points, à titre probatoire).

Il n’est pas inutile de rappeler que la conduite malgré invalidation du permis de conduire est un délit, tout comme le refus de rendre le permis de conduire invalidé aux autorités.

Comment vérifier son solde ?

Pour connaître le solde, il suffit de demander un relevé intégral d’information, soit directement en préfecture (il existe même parfois des bornes), soit par courrier, soit par internet (mais il faut préalablement solliciter un code de consultation).

Le relevé ne donne pas seulement le montant du solde, mais surtout dresse l’historique des pertes et des gains de points, à l’instar d’un compte bancaire. Pour les pertes, il précise la date, la nature de l’infraction, le lieu, le nombre perdu, le mode de règlement de l’amende.

Quand vérifier le solde ?

Matériellement, il est possible de consulter son solde à tout moment, grâce au relevé intégral d’information. On en sollicitera un à chaque fois où il le faut.

Contrairement à ce qu’il est parfois imaginé, la consultation du solde n’est pas un « piège », qui empêcherait de contester les pertes de points et à terme l’invalidation.

Tout au contraire, ce sera souvent la seule façon d’éviter l’invalidation du permis, si tant est qu’elle soit encore possible, en établissant une stratégie. Demander conseil auprès d’un avocat participera de la réussite de cette stratégie.

Il est conseillé de vérifier au moins une fois par an son solde, même si aucun avis de contravention n’est intervenu dans l’année, et à plus forte raison, quand il y a une ou plusieurs infractions (contraventionnelle et/ou délictuelle).

Il est bon de s’assurer que les points ont bien été crédités après le suivi d’un stage de récupération, surtout que leur nombre est limité à un stage par an.

Il est aussi utile de vérifier, après paiement de l’amende ou après condamnation définitive, si la perte de points est devenue effective et de savoir à partir de quand : ce sera le point de départ du délai de récupération automatique.

Le problème est qu’il arrive qu’il y ait du retard dans le traitement administratif et l’intervention du retrait, mais aussi qu’un retrait intervienne sans être informé, sans même avoir conscience d’ailleurs qu’une infraction avait été commise, voire même que le permis est invalidé et que la 48SI n’ait pas été (encore) notifiée !

Dans pareil cas, il conviendra de déterminer avec un avocat ce qu’il est encore possible de faire et de contester, en saisissant si nécessaire les juridictions appropriées.