Les salariés ont souvent la crainte de perdre les rémunérations et indemnités que l'employeur leur doit, en cas de procédure de redressement ou de liquidation judiciaire. Il existe dans ce cas un régime d'assurance constituée par un fonds national de garantie des salaires, qui est alimenté par la cotisation des entreprises, et qui concerne tous les employeurs de droit privé à l'exclusion des syndicats de copropriétaires.

L'article L 1231-1 du Code du Travail impose qu'un motif de licenciement repose sur "une cause r√©elle et s√©rieuse". Cette notion peut para√ģtre vague mais la jurisprudence a eu l'occasion de la pr√©ciser. Voici les principes l√©gitimant le motif du licenciement.

Une maladie professionnelle est indemnis√©e au m√™me titre qu'un accident du travail. La maladie professionnelle est une maladie reconnue comme tel par d√©cret est inscrite dans les tableaux annex√©s √† l'article R 461-3 du code de la S√©curit√© Sociale. √Ä d√©faut, et sous certaines conditions, il peut √©galement s'agir d'une maladie dont l'origine professionnelle est √©tablie √† la suite d'une expertise individuelle. Comment la faire reconna√ģtre?

Lorsqu'un contentieux prud'homal se déclenche, la loi prévoit que la première étape obligatoire est celle de la tentative de conciliation devant le bureau de conciliation. Au-delà de cette volonté du législateur de privilégier une issue amiable au procès, la loi confère des pouvoirs au bureau de conciliation en matière de mesures provisoires. Le point sur ces pouvoirs.

Le licenciement fondé sur l'état de santé du salarié est discriminatoire. Dès lors s'imposent des conditions particulières à l'employeur pour décider de licencier un salarié suite à un arrêt maladie qui se prolonge. Examen de ces conditions et des mesures de protection des salariés.