Un Comité d'Entreprise peut-il embaucher directement du personnel? Dans ce cas quel sera le statut accordé aux salariés par rapport à celui des salariés de l'entreprise dans laquelle est constitué le CE?


Le Comité d'Entreprise dispose de la personnalité civile de sorte qu'il peut recruter du personnel qui sera rémunéré aux moyens de la subvention de fonctionnement.

Dans certains cas, l'employeur peut fournir au CE des moyens en personnel et déduire les frais correspondants sur la subvention de fonctionnement.

Lorsque le CE emploie du personnel, les règles du Code du Travail s'appliquent. Le CE est responsable du paiement des rémunérations et de l'ensemble des cotisations sociales dues au titre de celles-ci.

Dès lors, si le CE occupe habituellement au moins 20 salariés, il devra établir un règlement intérieur qui devra être distingué du règlement intérieur du CE lequel fixe les modalités de son fonctionnement.

Le personnel du CE ne relève pas de la convention collective de l'entreprise bien qu'il ne soit pas interdit de l'appliquer volontairement, totalement ou partiellement.

Les salariés du CE n'étant pas salariés de l'entreprise, ils ne bénéficient pas des avantages sociaux accordés au personnel de l'entreprise.

Ils ne participent pas non plus aux élections organisées dans l'entreprise. En revanche, si le CE occupe plus de 10 salariés, il devra mettre en place des élections en son sein.

Le comité est soumis aux règles en matière de procédure de licenciement mais il convient d'être extrêmement vigilant dans la mesure où la jurisprudence a estimé que le pouvoir de licencier au nom du comité doit résulter d'une mention spécifique du règlement intérieur, ou à défaut d'une délégation spéciale donnée par le comité au cours d'une réunion.

Au regard de sa qualité d'employeur, le CE peut également faire l'objet d'un contentieux devant le Conseil de Prud'hommes compétent. Il sera responsable du paiement des éventuelles condamnations et pourra même faire l'objet d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.