La question du stress au travail devient de plus en plus importante dans les entreprises pour des raisons multiples (obligation de résultat en matière de santé morale, développement des troubles musculo-squelettiques, absentéisme, baisse de productivité etc...). L'un des acteurs clé dans ce domaine est le CHSCT. Tour d'horizon de son rôle.

 

La prévention du stress professionnel entre évidemment dans ses attributions puisqu'il a pour mission de contribuer à l'amélioration des conditions de travail et à la protection de la santé des salariés.

La jurisprudence semble avoir une notion relativement extensive en la matière.

Ainsi par exemple, les juges ont estimé que l'employeur à une obligation de consultation du CHSCT avant d'instituer un système d'évaluation annuelle susceptible d'avoir une incidence sur le comportement des salariés, leur évolution de carrière et leur rémunération. Et ce, dans la mesure où les modalités et les enjeux de l'entretien sont manifestement de nature à générer une pression psychologique entraînant des répercussions sur les conditions de travail.

Les juges ont également permis au CHSCT d'intervenir pour faire suspendre, voire annuler, une réorganisation de l'entreprise dès lors que l'employeur ne prend pas suffisamment en compte les répercussions en termes de risques psychosociaux de cette réorganisation.

Une expertise des conditions de travail peut également être possible dès lors que le CHSCT démontre qu'il existe un risque grave et imminent pour la santé et des salariés, notamment en termes de stress.

Des attitudes vexatoires et humiliantes accompagnées d'un taux d'absentéisme pour maladie important peuvent suffire.

La cour d'appel de Paris a estimé que le CHSCT pouvait recourir à une expertise malgré la mise en place par la direction d'un groupe de travail ayant pour mission d'identifier les situations de stress et d'y remédier.

Le coût de l'expertise, les frais de procédure et les honoraires d'avocat en cas de recours au juge sont à la charge de l'employeur, sauf abus manifeste du CHSCT.

Il ne faut donc pas négliger "l'outil" CSHCT dans la contribution au bien être dans l'entreprise. Pour en savoir plus sur le CHSCT, voir la formation que nous avons assurée auprès de syndicats du valenciennois. Vous pouvez également consulter la fiche "Comment faire lorsqu'un employeur refuse de réunir le CHSCT", ou encore l'article de notre newsletter "Les nouveaux droits d'alerte des salariés et du CHSCT".