ABI : Travail dans le froid, quelles obligations pour l’employeur ?

Nombreuses sont les situations de travail exposant le salarié au froid.

Que ce soit le travail en intérieur, comme celui dans les entrepôts frigorifiques, les abattoirs, les entrepôts de conditionnement de produits frais ou surgelés, ou à l’extérieur comme le Bâtiment, les travaux publics, les marchés etc…

Cette exposition peut avoir des conséquences non négligeables sur la santé et la sécurité du salarié telles par exemple que les engelures, crampes, diminution de l’irrigation sanguine des doigts, troubles musculo-squelettiques et même hypothermie.

Le Code du travail ne fixe pas de température minimale en dessous de laquelle un salarié ne pourrait plus travailler.

Mais il existe des données scientifiques sur le sujet, qui indiquent qu’il y a travail au froid lorsque la température sèche est inférieure à 15°C. 

Même s’il n’y a pas de texte spécifique, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (article L. 4121-1 du Code du travail).

Il doit prendre en compte les risques liés aux ambiances thermiques lors de l’élaboration du document unique d’évaluation des risques (art. R. 4121-1).

Il doit également, après avis du médecin du travail et du CSE, prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer la protection des travailleurs contre le froid et les intempéries comme pour la chaleur (art. R. 4223-15).

Cela peut consister en des mesures tendant à aménager les conditions de travail comme une limitation des temps d’exposition au froid, une modification des rythmes de travail en raison des conditions climatiques, ou encore des pauses régulières dans des locaux chauffés.

Le médecin du travail a un rôle à jouer en la matière puisqu’il peut lui aussi proposer à l’employeur des mesures destinées à améliorer les conditions de travail.

A noter qu’il existe des dispositions spécifiques notamment pour les chantiers du BTP, ou encore pour les jeunes travailleurs.

Pour le BTP, l’article R4534-142-1 du Code du travail dispose : « Les travailleurs disposent soit d'un local permettant leur accueil dans des conditions de nature à préserver leur santé et leur sécurité en cas de survenance de conditions climatiques susceptibles d'y porter atteinte, soit d'aménagements de chantiers les garantissant dans des conditions équivalentes. »

Pour les jeunes l’article D4153-36 dispose : « Il est interdit d'affecter les jeunes aux travaux les exposant à une température extrême susceptible de nuire à la santé. »

Si le salarié considère qu’il est dans une situation dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, il peut en alerter immédiatement l’employeur et cesser son activité ou du moins se retirer de cette situation de travail.

C’est ce que l’on appelle le droit de retrait, prévu par l’article L. 4131-1. 

L’employeur ne pourra pas lui demander de reprendre son activité tant que persiste ce danger.

Dès lors et même s’il n’existe pas de texte spécifique, l’employeur se doit de faire exécuter le travail dans des conditions mettant les salariés hors de danger.