Le cannabidiol, ou CBD, est une substance naturellement présente dans la plante de chanvre. Elle en compose un procédé actif, essentiellement présent dans les fleurs et les feuilles, qui peuvent être consommées de différentes façons : infusion, huile…
Si son utilisation et sa vente sont jugées légales depuis quelques années, la jurisprudence la plus récente doit amener à la vigilance les consommateurs qui prennent le volant.
Le cabinet fait le point sur les risques encourus.
Quelle est la différence en CBD et THC ?
Cette distinction emporte des effets juridiques qu’il faut avoir cernés.
Le CBD, issu du chanvre cannabis sativa, n’est pas une substance classée parmi les produits stupéfiants, contrairement au THC (pour tetrahydrocannabinol) dont les effets sont psychotropes à partir d’une certaine concentration.
Les fleurs de chanvre, qu’on dénomme souvent « fleurs de CBD » de façon impropre, peuvent contenir parfois des traces de THC (c’est d’ailleurs indiqué normalement sur le produit).
Les produits contenant du CBD, tant qu’ils présentent une concentration en THC inférieure à 0,30%, sont librement vendus et consommés en France. A titre indicatif, le cannabis illégal (issu principalement du cannabis indica) en contient pour sa part généralement autour de 30%, donc 100 fois plus que le seuil.
La Cour de cassation en juin 2021, puis le Conseil d’Etat en décembre 2022, ont censuré l’interdiction de commercialiser le CBD et les fleurs de chanvre légalement produites en Europe si la teneur légale en THC n’est pas dépassée, à l’instar de la Cour de justice de l’Union européenne.
Pour ce qui est de la consommation, un produit n’est pas une « drogue » s’il contient moins que ces 0,30% de THC.
Un problème se posera dès lors que le consommateur conduit.
Les contours du délit de conduite sous l’emprise de stupéfiants
Contrairement à ce qui existe pour l’alcoolémie au volant, le code de la route n’a pas prévu de seuil pour caractériser l’infraction de conduite sous stupéfiant.
Or, un taux de THC résiduel dans l’organisme résultant de la consommation de produits à base de CBD qui en contiennent déclenchera un test salivaire positif aux stupéfiants en cas de dépistage. A priori le taux est positif quelques heures, là où il le reste plusieurs jours pour le « cannabis pur ».
De ce fait, un conducteur avec des traces de THC n’ayant pas consommé de produit illicite se trouve dans la même situation qu’un conducteur qui l’a fait.
La jurisprudence n’était pas fixée sur la façon de gérer cette situation illogique de prime abord : certains tribunaux et cours d’appel refusaient de condamner à partir du moment où un conducteur prouvait qu’il n’avait consommé que du CBD (par exemple, expertise toxicologique par analyse capillaire), d’autres acceptaient.
La Cour de cassation vient de trancher : peu importe la dose de THC absorbée, l’infraction est constituée s’il est établi que le prévenu a conduit après avoir fait usage d’un produit qui en contient, même si sa commercialisation est autorisée.
Quelles sont les conséquences pour le conducteur consommateur de CBD ?
Généralement, le conducteur dépisté positif fera l’objet d’une rétention immédiate de permis de conduire le temps pour le préfet de décider s’il suspend le permis. Si elle est suivie d’une suspension administrative, le conducteur se rendrait coupable d’un délit en prenant la route et risquerait de ne pas être garanti par son assureur en cas de sinistre.
Il n’est pas rare que les services de police cherchent à convaincre le conducteur de renoncer à une contre-expertise, par des arguments trompeurs. Il est pourtant indispensable de se réserver le droit de le faire, car il n’est jamais exclu qu’il y ait des erreurs.
Si des poursuites sont engagées, plusieurs procédures existent : composition pénale, ordonnance pénale, audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) ou audience correctionnelle.
Il est important d’être défendu par un avocat en droit de la route.
Le code de la route prévoit une peine d’emprisonnement et des peines accessoires, telle que la suspension ou l’annulation judiciaire du permis de conduire.
Si le conducteur est coupable même avec une infime dose de THC au volant, la spécificité piégeuse des produits au CBD, l’absence de contexte addictologique et la faible dangerosité peuvent être prises en compte par le juge pour limiter la sévérité de la peine.
La condamnation emportera la perte de 6 points sur le solde du permis de conduire. Il est donc capital de prendre conseil auprès du cabinet juste après avoir été dépisté pour anticiper et mettre en place une stratégie adaptée.
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