Un salarié ayant été victime dans le cadre de son activité professionnelle d’une agression commise par un tiers qui lui a causé une luxation de l’épaule a été déclaré inapte à tout poste dans l’entreprise par le Médecin du travail.
L’employeur n’ayant pu le reclasser dans l’entreprise, a notifié le licenciement pour inaptitude au salarié.
Cette inaptitude ayant provoqué une désorganisation de l’entreprise à la suite de ce licenciement et des surcoûts liés à la nécessité de recourir à l’intérim, il a été décidé d’engager la responsabilité de l’agresseur.
La Cour de Cassation, dans un arrêt récent, a considéré que l’inaptitude du salarié déclaré inapte par le médecin du travail en raison de séquelles résultant des blessures qui lui avaient été infligées par un tiers engage la responsabilité de ce dernier de sorte qu’il doit être condamné à verser des dommages et intérêts pour réparer le préjudice lié à la désorganisation de l’entreprise et les surcoûts qui y sont relatifs.
Cet arrêt ouvre donc la porte à une action de l’entreprise lorsqu’elle n’est pas responsable de l’inaptitude du salarié.
De nombreux contentieux risquent donc de se développer autour de cette question.