Récemment, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) a révisé sa doctrine concernant l’indemnisation des jours d’arrêt non prescrits, notamment les samedis et dimanches, lorsque la prolongation d’un arrêt de travail ne suit pas immédiatement un arrêt précédent. Désormais, toute période non couverte par une prescription médicale entre deux arrêts de travail n’est plus indemnisée, quelle que soit sa durée, même en cas de prolongation ultérieure.
Avant cette réforme, la prolongation d’un arrêt de travail était prise en compte même si elle ne couvrait pas certains jours comme le week-end ou le lundi.
Ces journées pouvaient alors être indemnisées sous certaines conditions.
Par exemple, une absence de prolongation pouvait être compensée lorsque la période non couverte incluait 1 à 3 jours selon diverses combinaisons (jour férié, week-end, etc.).
Cette modification doctrinale est mentionnée sur le site internet de la CNAM, dans la fiche « Indemnités journalières maladie : conditions d’obtention, calcul et modalités de versement », mise à jour le 25 mars 2025, mais sans précisions supplémentaires. Toutefois, certaines CPAM ont apporté des détails complémentaires.
Gestion des interruptions de courte durée (≤ 2 jours calendaires)
Les règles applicables diffèrent selon la nature de la prescription :
- Si la prolongation est cochée « initiale » :
- Absence d’indemnisation journalière ou complémentaire pour la période non couverte.
- Un délai de carence de 3 jours s’applique à chaque nouvel arrêt.
- Une nouvelle attestation de salaire est requise.
Exemple : Un salarié en arrêt du lundi 30 juin au vendredi 4 juillet 2025, puis du lundi 7 juillet au vendredi 11 juillet 2025, se voit appliquer un délai de carence pour chaque période et ne perçoit pas d’indemnités pour les 5 et 6 juillet.
- Si la prolongation est cochée « prolongation » :
- Pas de nouveau délai de carence.
- Aucune attestation de salaire supplémentaire n’est requise.
Exemple : Un salarié aux mêmes dates, dont le médecin coche « prolongation » pour le second arrêt, perçoit des indemnités sans interruption à partir du 7 juillet.
Gestion des interruptions de longue durée (≥ 3 jours calendaires)
Si l’interruption entre l’arrêt initial et sa prolongation dépasse 3 jours, les règles classiques d’indemnisation s’appliquent :
- Absence d’indemnisation pour les jours non couverts.
- Un nouveau délai de carence de 3 jours est imposé.
- Une nouvelle attestation de salaire doit être établie.
Exemple : Un salarié en arrêt du lundi 30 juin au vendredi 4 juillet 2025, puis du mardi 8 juillet au vendredi 11 juillet, subit un nouveau délai de carence et ne touche des indemnités que pour le dernier jour de travail.
Cette nouvelle doctrine n’est pas sans poser de difficulté alors même que, compte tenu d’un nombre insuffisant de médecins, les rendez-vous sont parfois difficiles à obtenir pour obtenir une continuité dans les arrêts de travail.
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